Cabinet Zahaf & Associés

Réglementation fiscale 2018

Réglementation fiscale 2018

Loi de l’investissement, loi des contrats de partenariat public privé, loi refondant le dispositif des avantages fiscaux et textes annexés 2018 (Version IORT)

Code de la taxe sur la valeur ajoutée, loi relative au droit de consommation, ses textes d’application et textes connexes 2018 (Version DGELF| IORT)

Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés 2018 (Version DGELF | IORT)

Code des droits d’enregistrement et de timbre, ses textes d’application et textes connexes 2018 (Version DGELF | IORT)

Code des droits et procédures fiscaux, ses textes d’application et textes connexes 2018 (Version DGELF | IORT)

Code de la fiscalité locale, ses textes d’application et textes connexes 2018 (Version DGELF | IORT)

Recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorporés dans les codes fiscaux 2018 (Version DGELF)