Cabinet Zahaf & Associés

Protection de l’environnement | Valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur

Le ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises a publié un arrêté en date du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur.

Définition

Milieu récepteur : le milieu dans lequel on rejette des effluents et qui inclut le domaine public maritime, le domaine public hydraulique et le réseau public d’assainissement.

  • le domaine public maritime tel que défini par la loi susvisée n° 95-73 du 24 juillet 1995,
  • le domaine public hydraulique tel que défini par le code des eaux,
  • le réseau public d’assainissement comprenant l’ensemble des ouvrages publics destinés à la collecte des eaux usées, à leur transport, traitement et à la gestion des eaux traitées.

Effluents : tout écoulement d’eaux usées d’origine domestique ou autre ayant ou non subi un traitement préalable et évacué directement ou indirectement dans le milieu récepteur.

Le flux journalier maximal : la quantité maximale journalière des effluents traités rejetés dans le milieu récepteur.

Mesures

Sont concernées par la nouvelle réglementation : (Annexe 2)

  1. Les industries agro-alimentaires
  • Industrie des fruits et légumes
  • Industrie du lait et dérivés
  • Industrie des viandes et abattoirs
  • Industrie des huiles et corps gras
  • Industrie du poisson et fruits de mer
  • Industrie des boissons
  • Industrie de levure
  • Industrie du sucre
  1. Les industries mécaniques et métallurgiques (Sidérurgie-Fonderie-Métaux non ferreux)
  2. Les industries Électriques, Électroniques et électroménager
  3. Industrie des Piles et Batteries
  4. Les industries chimiques et pharmaceutiques
  5. Les industries du textile et de l’habillement
  6. Les industries du cuir et chaussure (Tanneries et mégisseries)
  7. Les industries des pâtes, papiers et cartons
  8. Les industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre
  9. Les unités de dessalement des eaux de mer et des eaux saumâtres

 

Les installations industrielles relevant des secteurs d’activités ci-dessus mentionnés doivent effectuer les analyses périodiques des paramètres indiqués dans l’annexe 2 selon le secteur auquel elles appartiennent.

 

Les exploitants des installations industrielles appartenant à des secteurs non mentionnés ci-dessus, doivent transmettre à l’agence nationale de protection de l’environnement la liste des matières premières utilisées dans l’installation et des paramètres analysés ainsi que de la fréquence des analyses et ce dans un délai de 6 mois à partir de la date de promulgation du présent arrêté. Les exploitants de ces installations doivent également, le cas échéant, présenter aux experts contrôleurs et des agents assermentés et habilités relevant du ministère chargé de l’environnement et du ministère chargé de la santé publique, les justifications techniques prouvant l’absence, de certains polluants figurant à l’annexe 1 du présent arrêté.

 

Les exploitants des installations industrielles, y compris celles relevant des secteurs d’activités ci-dessus mentionnés (Annexe 2) et qui rejettent des effluents dans le milieu récepteur, sont tenus de procéder eux-mêmes ou de faire procéder à travers des laboratoires spécialisés aux analyses physico-chimiques, bactériologiques et chimiques de ses effluents. Les exploitants consignent les résultats des analyses effectuées dans un registre qu’ils mettent à la disposition des experts contrôleurs et des agents assermentés et habilités relevant du ministère chargé de l’environnement et du ministère chargé de la santé publique.

 

La fréquence des analyses pour le contrôle des effluents rejetés dans le milieu récepteur est fixée comme suit :

  • Une fois par mois au minimum, des échantillons moyens composés seront prélevés sur 24 heures pour procéder aux analyses physico-chimiques et bactériologiques pour les paramètres indiqués dans l’annexe 2 du présent arrêté, selon le type d’activité, à savoir : PH, matières en suspensions. (M.E.S), demande chimique en oxygène (DCO), demande biologique en oxygène (DBO), conductivité électrique, chlorure, sodium, nitrate, nitrite, azote, phosphore, et les paramètres microbiologiques.
  • Une fois par trimestre au minimum, des échantillons moyens composés seront prélevés sur 24 heures pour procéder aux analyses chimiques de tout le reste des autres paramètres indiqués dans l’annexe 2 du présent arrêté, selon le type d’activité et non visés dans le paragraphe (a) du présent article, et notamment les paramètres suivants: Bore, Cuivre, Etain, Fer, Manganèse, Zinc, Cobalt, Baryum, Argent, Arsenic, Aluminium, Cadmium, Cyanure, Chrome trivalent, Chrome hexavalent, Titanium, Antimoine, Nickel, Sélénium, Mercure, Plomb.

 

Référence : Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur. (Télécharger)