Cabinet Zahaf & Associés

Régime fiscal des associations 2015

Depuis la révolution du 14 janvier et suite à l’abrogation de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations et la légifération d’un nouveau cadre légal pour les associations à savoir le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, la Tunisie a un connu un boom associatif ; rien qu’en 2012, plus de deux mille associations ont vu le jour.

Le présent bulletin d’information a pour objet de présenter dans un document unique le régime fiscal des associations en Tunisie eu égard de la doctrine administrative actuelle.

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