Cabinet Zahaf & Associés

Conventions collectives sectorielles 2018

JORT n° 103 du 25 décembre 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de l’Industrie de transformation du plastique. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l’Électricité et électronique. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de l’Industrie de l’imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie.(Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du Bois, liège et ameublement. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des Teintureries et blanchisseries. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du Commerce de gros, demi-gros et en détails(Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du Commerce et distribution du pétrole et tous ses dérivés. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de l’Industrie de la peinture. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des Savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huiles de grignons(Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la Construction métallique(Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la Saline de Tunisie. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la Transformation du verre et miroiterie. (Télécharger) 

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de l’Industrie et du commerce des Boissons alcoolisées. (Télécharger)

JORT n° 101 du 18 décembre 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des  Fabricants de produits de toilette et de parfumerie. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des  Concessionnaires et constructeurs de véhicules. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des  Industrie des matériaux de construction(Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Concessionnaires du matériel agricole et génie civil. (Télécharger)

JORT n° 99 du 11 décembre 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des Hôtels touristiques et établissements similaires. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)

JORT n° 26 du 30 mars 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mars 2018, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de Location des véhicules. (Télécharger)

JORT n° 18 du 2 mars 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle du Transport routier de marchandises. (Télécharger)

JORT n° 12 du 3 février 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Cliniques privées. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Cuirs et peaux(Télécharger)

JORT n° 10 du 2 février 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du Traitement des déchets liquides et solides. (Télécharger)