Cabinet Zahaf & Associés

Conventions collectives sectorielles 2018

JORT n° 26 du 30 mars 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mars 2018, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de Location des véhicules. (Télécharger)

JORT n° 18 du 2 mars 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle du Transport routier de marchandises. (Télécharger)

JORT n° 12 du 3 février 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Cliniques privées. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Cuirs et peaux(Télécharger)

JORT n° 10 du 2 février 2018

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du Traitement des déchets liquides et solides. (Télécharger)