Cabinet Zahaf & Associés

Conventions sectorielles collectives 2019

JORT n° 17 du 26 février 2019

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective sectorielle des Banques et établissements financiers.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle desBoissons gazeuses non alcoolisées, jus de fruits et eaux minérales.

JORT n° 11 du 5 février 2019

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du Gestion des déchets solides et liquides.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du Commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de l’Industrie des Cuirs et peaux.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du Industrie des chaussures et des articles chaussants.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du Fonderie, métallurgie et construction mécanique.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du Textile.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la Bonnetrie et confection.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 Janvier 2019, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Assurances.

JORT n° 4 du 11 Janvier 2019

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 Décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du Bâtiment et travaux publics.


Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 Décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la Confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 Décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des Fabricants de produits d’entretien et d’insecticides.