Cabinet Zahaf & Associés

Social

Conventions collectives sectorielles 2018

JORT n° 26 du 30 mars 2018 Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mars 2018, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de Location des véhicules. (Télécharger) JORT n° 18 du 2 mars 2018 Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective…read more →

Nouvelles procédures d’importation | Personnel étranger | Subvention APIA

Actualité 1 (Commerce extérieur) : Le Ministère du Commerce, la Banque Centrale et la Direction Générale des Douanes détermine, qu’à partir du 30 octobre 2017 la déclaration douanière du pays exportateurs en langue française, anglaise ou arabe est à joindre au dossier de dédouanement de certains produits à l’importation (Le document à fournir depuis l’UE s’agit de l’EX1). Cette mesure concerne…read more →

Conventions collectives sectorielles 2017

JORT n° 98 du 8 Décembre 2017 Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la Fonderie, métallurgie et construction mécanique. (Télécharger) JORT n° 84 du 27 Octobre 2017 Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à…read more →

Accord UTICA – UGTT 2017

En date du 10 Mars 2017, l’UTICA  et l’UGTT ont convenu que pour les employés dans les secteurs régis par les conventions collectives sectorielles : Une augmentation du salaire de base de 6% au titre de l’année 2016 et ce à partir du mois d’août 2016, applicable sur la base du salaire de base de 2015 ; Une augmentation du salaire de…read more →

Mesure pour le financement de l’emploi

Après la révolution plusieurs mesures ont été adoptées pour le financement de l’emploi. Cabinet Zahaf & Associés a préparé une note succincte sur les mesures fiscales et sociales prévues pour les entreprises régies par le Code d’Incitation aux Investissements. Télécharger : Note sur la promotion de l’emploi et réduction du chômage

Mesure pour la promotion et à la protection des personnes handicapées

Rappel de l’ancienne législation (Loi d’orientation n°2008-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées) : Obligation : Toute entreprise publique ou privée employant habituellement 100 travailleurs et plus, est tenue de réserver un taux de 1% au moins des postes de travail à des personnes handicapées. Sanction : Tout employeur qui n’a…read more →

Publication du décret gouvernemental relatif aux conditions et procédures pour le bénéfice de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires payés aux employés de nationalité tunisienne (secteur touristique)

Les hôtels touristiques ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires durant les huit premiers mois de l’année 2015 de 30% au moins par rapport aux huit premiers mois de l’année 2014 et qui préservent l’ensemble de leurs employés bénéficient de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des…read more →

Conventions collectives sectorielles 2016

JORT n° 96 du 25 novembre 2016: Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger) Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de la Mécanique générale et stations de vente…read more →

Accord UGTT-UTICA (janvier 2016)

Suivant accord conclu entre l’UGTT et l’UTICA en date du 19 janvier 2016, il a été convenu une augmentation du salaire de base de 6% et de la prime de transport d’un montant de 10 dinars/mois et de la prime de transport d’un montant de 3 dinars/mois. Lesdites mesures s’appliquent à partir du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016….read more →

Convention collective cadre dans le secteur agricole

Est approuvée la convention collective cadre dans le secteur agricole signée le 13 octobre 2015 suivant Arrêté du Ministre des affaires sociales du 17 Novembre 2015. (JORT n° 94 du 25 novembre 2015) Ladite convention traite de l’organisation des relations entre les salariés et les employeurs d’entreprises agricoles sur le principe des droits et obligations. Télécharger : Convention (version arabe) 

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