Cabinet Zahaf & Associés

Fiscalité

Taxe de solidarité au profit du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles

Taxe de solidarité au profit du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles En application des dispositions de l’article article 17 de la loi de finances 2018, il a était créé un fonds spécial intitulé « fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles » destiné à l’indemnisation des dommages causés par les calamités naturelles…read more →

Cadre de l’investissement en Tunisie | Avantages fiscaux et financiers

La nouvelle législation de l’investissement en Tunisie Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement (Télécharger) Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien de l’investissement et les règles de son fonctionnement….read more →

Réglementation fiscale 2018

Réglementation fiscale 2018 Loi de l’investissement, loi des contrats de partenariat public privé, loi refondant le dispositif des avantages fiscaux et textes annexés 2018 (Version IORT) Code de la taxe sur la valeur ajoutée, loi relative au droit de consommation, ses textes d’application et textes connexes 2018 (Version DGELF| IORT) Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et…read more →

Alertes fiscales & Bulletins d’informations

Le Centre de Recherche et de Documentation met à la disposition des clients et amis du Cabinet Zahaf & Associés des Alertes et Bulletins d’information. La documentation publiée par le Cabinet diffuse des informations à caractère général et ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils. Les Alertes fiscales : Février 2018 : Tax alerte 1-2018 –…read more →

Procédures de réalisation des ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Les entreprises totalement exportatrices peuvent écouler sur le marché local une partie de leur production ou la prestation d’une partie de leurs services dans une limite de 30% de : leur chiffre d’affaires à l’exportation en appliquant le prix départ usine, réalisé durant l’année civile précédente pour les entreprises industrielles, leur chiffre d’affaires à l’exportation réalisé durant l’année civile précédente…read more →

Présentation de la Loi de finances 2018

Le Comité de Formation Continue a préparé une présentation des mesures de la loi de finances 2018 à l’intention des collaborateurs du Cabinet Zahaf & Associés lors du séminaire de formation interne sur les principales mesures de la loi de finances 2018. Télécharger: Séminaire de formation – LF 2018 (06-01-2018) Télécharger : Texte de la loi de finances 2018 (version…read more →

Nouvelles procédures d’importation | Personnel étranger | Subvention APIA

Actualité 1 (Commerce extérieur) : Le Ministère du Commerce, la Banque Centrale et la Direction Générale des Douanes détermine, qu’à partir du 30 octobre 2017 la déclaration douanière du pays exportateurs en langue française, anglaise ou arabe est à joindre au dossier de dédouanement de certains produits à l’importation (Le document à fournir depuis l’UE s’agit de l’EX1). Cette mesure concerne…read more →

Liasse fiscale unique

Liasse fiscale unique Les personnes morales et les personnes physiques soumises à l’obligation de tenue d’une comptabilité conforme au système comptable des entreprises ainsi que toute personne physique qui opte pour l’imposition selon le régime réel doivent déposer une liasse fiscale unique dans les mêmes délais prévus pour la déclaration annuelle d’impôt. (Article 41 de la loi de finances 2017)…read more →

Réglementation fiscale 2017

Code de la taxe sur la valeur ajoutée, loi relative au droit de consommation, ses textes d’application et textes connexes 2017 (Version DGELF | Version IORT) Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés, ses textes d’application et textes connexes 2017 (Version DGELF | Version IORT) Code des droits d’enregistrement et de timbre,…read more →

Présentation des mesures fiscales de la LF 2017

Cabinet Zahaf & Associés fidèle à ses habitudes a préparé un document de présentation des principales mesures Fiscales prévues par la Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017. Texte de loi de finances 2017 (version fr) : Télécharger Document de présentation de la LF 2017 : Télécharger