Cabinet Zahaf & Associés

Actualités

Conventions collectives sectorielles 2018

JORT n° 103 du 25 décembre 2018 Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de l’Industrie de transformation du plastique. (Télécharger) Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l’Électricité et électronique….read more →

Conventions sectorielles collectives 2019

JORT n° 17 du 26 février 2019 Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective sectorielle des Banques et établissements financiers. Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle desBoissons gazeuses non alcoolisées, jus de…read more →

Taxe de solidarité au profit du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles

Taxe de solidarité au profit du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles En application des dispositions de l’article article 17 de la loi de finances 2018, il a était créé un fonds spécial intitulé « fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles » destiné à l’indemnisation des dommages causés par les calamités naturelles…read more →

Cadre de l’investissement en Tunisie | Avantages fiscaux et financiers

La nouvelle législation de l’investissement en Tunisie Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement (Télécharger) Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien de l’investissement et les règles de son fonctionnement….read more →

Protection de l’environnement | Valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur

Le ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises a publié un arrêté en date du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur. Définition Milieu récepteur : le milieu dans lequel on rejette des effluents et qui inclut le domaine public maritime, le…read more →

Création d’une ligne de dotation pour l’appui et la relance des petites et moyennes entreprises

Préambule L’article 14 de la loi de finances 2018 a prévu la création d’une ligne de dotation de 100 millions de dinars dans la section financement public au titre du budget du ministère chargé de l’industrie et des petites et moyennes entreprises pour appuyer la restructuration financière des petites et moyennes entreprises, ayant pour objet de financer les opérations suivantes…read more →

Réglementation fiscale 2018

Réglementation fiscale 2018 Loi de l’investissement, loi des contrats de partenariat public privé, loi refondant le dispositif des avantages fiscaux et textes annexés 2018 (Version IORT) Code de la taxe sur la valeur ajoutée, loi relative au droit de consommation, ses textes d’application et textes connexes 2018 (Version DGELF| IORT) Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et…read more →

Alertes fiscales & Bulletins d’informations

Le Centre de Recherche et de Documentation met à la disposition des clients et amis du Cabinet Zahaf & Associés des Alertes et Bulletins d’information. La documentation publiée par le Cabinet diffuse des informations à caractère général et ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils. Les Alertes fiscales : Février 2018 : Tax alerte 1-2018 –…read more →

Procédures de réalisation des ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Les entreprises totalement exportatrices peuvent écouler sur le marché local une partie de leur production ou la prestation d’une partie de leurs services dans une limite de 30% de : leur chiffre d’affaires à l’exportation en appliquant le prix départ usine, réalisé durant l’année civile précédente pour les entreprises industrielles, leur chiffre d’affaires à l’exportation réalisé durant l’année civile précédente…read more →

Présentation de la Loi de finances 2018

Le Comité de Formation Continue a préparé une présentation des mesures de la loi de finances 2018 à l’intention des collaborateurs du Cabinet Zahaf & Associés lors du séminaire de formation interne sur les principales mesures de la loi de finances 2018. Télécharger: Séminaire de formation – LF 2018 (06-01-2018) Télécharger : Texte de la loi de finances 2018 (version…read more →